1/ Quels sont les différents types de mandats possibles pour la vente ?

Juridiquement, le contrat de mandat est celui par lequel une personne (« le mandant ») donne à une autre (« le mandataire ») le pouvoir de faire quelque chose pour son compte et en son nom.

Par la conclusion d’un mandat de vente, le propriétaire confie à une agence le soin vendre son bien, en contrepartie d’une commission. Ce contrat est généralement pour une durée de trois mois renouvelables.

Selon le temps dont le propriétaire dispose pour s’occuper lui-même de la vente de son bien, il peut choisir différents types de mandat de vente. Ainsi, une distinction est faite entre :

(i) Le mandat exclusif ;
(ii) Le mandat simple ;
(iii) Le mandat semi-exclusif.

Dans un mandat « exclusif », le vendeur confie pleinement à une seule agence immobilière le soin de vendre son bien, sans possibilité pour le vendeur de trouver lui-même un acheteur. En effet, même si le vendeur trouve un acheteur, ce dernier sera contraint de passer par l’agence désignée.

A l’inverse, le mandat « simple » permet de confier la vente à plusieurs agences immobilières (la commission ne sera due qu’à l’agence qui a réalisé la vente) tout en conservant la possibilité pour le vendeur de conclure lui-même la vente s’il trouve un acheteur (dans ce cas, aucune commission n’est due aux différentes agences).

Entre les deux, il existe le mandat « semi-exclusif ». Tout comme dans le mandat exclusif, le vendeur confie le soin de vendre son bien à une seule agence immobilière, mais le vendeur conserve la possibilité de trouver lui-même un acheteur (dans ce cas aucune commission n’est due à l’agence choisie, sauf indication contraire).